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Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77002 du 57 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1577 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°42.104/PR du 20 Octobre 1982 ;

VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 Juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU la Délibération n°7/84 du 19 Décembre 1984, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 janvier 1985

DECRETE

Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :

 

– Fonctionnement :  un milliard neuf cent sept millions cinquante mille francs Djibouti. (1.907.050.000 FD) 

– Opération en capital :cinq cent treize millions cinq cent mille francs Djibouti (513.500.000 FD)

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon.