VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
VU le décret n° 78-072 du 2 OCTOBRE 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n° 18/78 DU 30 MARS 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
VU Le Procès-verbal de la séance du 9 Décembre 1984 ;
Sur Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 janvier 1985.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget Primitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Recettes 1. 004. 422. 000FD
Dépenses 962. 654. 000FD
Bénéfices de l’exercice 41. 768. 000FD
Article 2 : Le présent décret sera enregistré Publié et exécuté partout où besoin sera