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Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.

Edition n° 6 du 30/04/1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti modifié par le décret n°82-104/PR du 20 décembre 1982 ;

Vu la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la nationalité djiboutienne ;

Sur proposition du ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications.

DECRETE

Article premier. — Est déchu de la nationalité djiboutienne : Monsieur Omar Absié Warsama, né en 1953 à Holl-Holl (République de Djibouti), de Absié Warsama et de Awo Ali, qui s’est livré au profit d’un Etat étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de Djiboutien et préjudiciables aux intérêts de la République de Djibouti, conformément à l’article 34, paragraphe 4 de la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981.

Art. 2. — Le présent décret prend effet, conformément à l’article 36 de la loi n° 200/AN/81 du 24/10/1981, à compter de la date de sa signature.

Art. 3. — Le ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes, le directeur de la Police nationale, le directeur de la Législation et de la Population, le commandant de la Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au “Journal officiel”.

HASSAN GOULED APTIDON.