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Décret n° 86-103/PR/FIN portant modification du décret n° 85-109/PRE du 9 novembre 1985 définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

Édition n° 18 du 30/10/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnances n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant pourvoi de certains postes ministériels devenus vacants et permutation de certains membres du Gouvernement ;

VU le décret n°79-102/PRE du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature ;

VU le décret n°84-014/PRE du 29 février 1984 portant rectification du décret n°79-102/PRE ;

VU le décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

 

DECRETE

Article 1er : L’article 7 du décret n°85-109/PRE est annulé et remplacé par le texte suivant : « Les normalités de remboursement des logements sont » :

 

– 41 000 FD pour un deux pièces,

– 50 000 FD pour un trois pièces sur une parcelle de 120 m2 environ,

– 58 000 FD pour un trois pièces sur une parcelle de 150 m2 environ.

 

Article 2 : Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

 

Par le Président de la République,

Chef du Gouvernement,

HASSAN GOULED APTIDON.