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Décret n° 90-114/PRE/MI rondant exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur.

Édition n° 22 du 29/11/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti modifié par le décret 88-95/PRE du 23 novembre 1988 ;

 

VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

Vu l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

 

 

Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

 

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 octobre 1990.

 

 

DECRETE

 

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur en République de Djibouti.

 

 

 

Article 2 : Le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la République de Djibouti est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.

 

 

Fait à Djibouti, le 23 novembre 1990.

 

Par le Président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON