Effectuer une recherche
Décret n° 90-115/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/90 du 1er août 1990 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1990 de l’Aéroport de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-048/PR du 26 octobre 1977 créant l’établissement public « Aéroport de Djibouti » ;
VU l’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable d’Aéroport de Djibouti ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 ;
Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et Tourisme, président du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 octobre 1990.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/90 du 1er août 1990 du conseil d’administration de « l’Aéroport de Djibouti » portant approbation du budget rectificatif de l’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1990 et qui est arrêté de la façon suivante :
I- BUDGET DE FONCTIONNEMENT
– Recettes………………………………………………………………………………………775 797 000 FD
– Dépenses…………………………………………………………………………………….829 446 000 FD
– Déficit d’exploitation ………………………… ………………………………………….. 53 649 000 FD
II- BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
– Recettes ……………………………………………………………………………………..194 000 000 FD
– Dépenses ……………………………………………………………………………………271 234 000 FD
– Déficit d’exploitation ……………………………………………………………………….53 649 000 FD
-Contraction du fonds de roulement 77 092 000 FD
incluant le déficit d’exploitation de 53 649 000 FD
Article 2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 23 novembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON