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Décret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991

Édition n° 13 du 15/07/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

La president de la republique chef du gouvernement;

Vu les lois constitutionelles n°os 77-001 et 77-002 du juin 1977;

Vu l’ordonnance n°LR 77-008 du 30 juin 1977;

Vu le decret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant creation du port autonome internationale de Djibouti;

Vu l’accord du conseil administration du port 17 juin 1991;

 

Vu sur proposition du ministere du port et des affaire maritime 

DECRETE

ARRETE

Article premier — Le budget primitif de l’exercice 1991 initialement fixé en dépenses de fonctionnement à 2 062 100 000 FD et en recettes à 2 132 700 000 FD est modifié comme suit :

— en dépenses de fonctionnement à 2 117 100 000 FD recettes à 2 364 700 000 FD.

Par conséquent, le résultat prévisionnel 1991 fixé initialement à 130 600 000 FD sera de 247 600 000 FD.

Les dépenses d’investissement fixées initialement à 2 198 000 000 FD seront portées à 2 273 000 000 FD soit une augmentation de 751000 FD

 

. Article 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou bessoin sera.607/199