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Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

la president de la republique , chef du gouvernement,

Vu les lois constitutionelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance LR/77-008 juin 1977;

Vu le decret n°90-0128/PRE du 25 noivembre 1990 portant nommination des membre du gouvernement de la republique.

Vu la loi n°91-057 /PRE du 13 mai 1991 portant remaienement ministere;

Vu la loi n°191-057/PRE du 3 fevrier 1986 sur les societe commerciale;

Vu le decret n°84-022/PRE du 21 mars 1984 portant statut de la LDJ;

Vu les delibration du conseil d’administration de la LDJ en date du 27 janvrier 1991;

sur la proposition du ministre de l’industrie et developpement industriel president du conseil d’administration de la LDJ en date du 27 janvrier 1991;

 

Le conseil des ministre de l’industrie entendue en sa seance du 30 juillet 1991.

DECRETE

Article 1 les condition et la procedure de la privatisation de la LDJ sont definie dans le cahier de charge ci-apres annexe.

 

Article 2 . le present decret sera execute enregistre et communique partout ou besoin sera