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Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.

Édition n° 4 du 29/02/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1997 ; 

VU l’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82‑041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

VU le décret n°81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;

VU le procès‑verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 30 Décembre 1991 ;

DECRETE

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :

– en recettes à CENT CINQ MILLIONS CENT QUARANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (105 140 000 FD)

– en dépenses à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (99 595 000 FD)

 

ARTICLE 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 des Magasins Généraux s’élevant :

‑ en recettes à CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (144 384 000 FD).

‑ en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS DJIBOUTI (141 767 000 FD).

 

ARTICLE 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.

 

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON