Vu La Constitution, et notamment ses articles 45,46,48,53,54,56,57 66,70,92 et 93 ;
Vu La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 et notamment son article 54 ;
Vu Le Procès‑Verbal en date du 22 décembre 1992 établi par le Comité Constitutionnel proclamant les résultats des élections législatives du 18 décembre 1992 ;
Article ler : Les membres déclarés élus à l’Assemblée Nationale sont convoqués en session extraordinaire afin de se prononcer sur l’Ordre du Jour suivant :
1°/ Vérification des pouvoirs
2°/ Élection du bureau de l’Assemblée Nationale.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON