Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général. - eJO

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Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

Mesure: Générale
Date de Publication: 17/02/1992

Edition n° 5 du 15/03/1992

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECRETE

M. Salah djama amir est nomme substitut du procureur generale.