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Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

Édition n° 4 du 02/05/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution et notamment ses articles 75 à 82 ;

VU la loi organique n°4/AN/3ème L du 7 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil Constitutionnel ;

VU les décisions du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.

 

DECRETE

Article 1er : Sont nommés membres du conseil Constitutionnel :

Au titre du Président de la République

‑ M. Luc Aden Abdi

– M. Djama Amareh Meidal

 

Au titre du Président de l’Assemblée Nationale

– M. Mohamed Aden Ahmed Dini

– M. Saad Ahmed Cheikh

 

Au titre du conseil Supérieur de la Magistrature :

– M. Houssein Aganeh Djilal

– M. Mohamed Ali Afkada

 

Article 2 : ‑ M. Luc Aden Abdi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.

 

Article 3 : Le présent décret sera enregistré et diffusé selon la procédure d’urgence et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON