Article 1er : II est créé une Commission Nationale de la Réforme chargée de la conduite, de la supervision et de la coordination du diagnostic de l’environnement Institutionnel.

Article 2 : La mission de la Commission Nationale de la Réforme est de poser un diagnostic d’ensemble sur l’Administration Publique, de concevoir un projet de réformes cohérent avec un plan d’action issu du diagnostic pour appuyer le Programme de Réformes Économiques.

Article 3 : La Commission Nationale est composée du groupe ayant bénéficié de la formation en management public en appui aux réformes administratives à l’École Nationale d’Administration Publique de Québec et des hauts fonctionnaires de l’État issu des départements ministériels impliqués dans la réforme institutionnelle.

Article 4 : La Commission Nationale de la Réforme est composée de :  

Article 5 : Compte tenu de l’importance que revêt la réalisation du diagnostic de l’Environnement institutionnel dans le processus du redressement économique, la disponibilité des membres de la Commission Nationale de la Réforme doit être totale durant le processus du D.E.I.

Article 6 : Tous les départements ministériels sont appelés à faciliter le bon déroulement des travaux de la Commission et leur procurer toute aide dont cette dernière aura besoin.

Article 7 : Pour assurer sa mission de manière efficace, la Commission Nationale de la Réforme disposera de trois groupes de réflexion thématiques travaillant en sous-commission.

La désignation des membres des bureaux des sous-commissions ainsi que leurs tâches se repartissent comme suit :

1° sous-commission : Examen des Fonctions Economiques

Président : Abdillahi Guedi, contrôleur budgétaire.

Rapporteurs : Mohamed Sikieh, Directeur de la Planification

Youssouf Aden, Cadre à la Direction des Finances

2° sous-commission : Examen des Fonctions Administratives 

Président : Omar Abdillahi Rabeh, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale.

Rapporteurs :Mohamed Ali Ismaël, Conseiller Tech. du M.T.T 

Abdi Ibrahim, Directeur des Travaux Publics

3° sous-commission : Examen de la Gouvernance

Président: Ismaël Tani, Secrétaire Général à l’Information

Rapporteurs : Abdi Ismaël Hersi, Directeur Général à la Justice 

Moussa Hamed, Chef de service à la Présidence, (S.G.G).

La répartition des membres des sous‑commissions sera établi ultérieurement.

Article 8 : La Commission Nationale de la Réforme pourra s’adjoindre des collaborateurs et toutes personnes-ressources dont elle a besoin en fonction de la pertinence de leur compétence.

Article 9 : Les membres de la Commission Nationale de la Réforme sont placés sous l’autorité du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives auquel ils rendent compte de l’état d’avancement des travaux.  

Article 10 : Un Comité de coordination sera chargé de l’organisation matérielle et technique de toutes les activités liées au Diagnostic de l’Environnement Institutionnel.

Article 11 : La coordination du Diagnostic de l’Environnement Institutionnel sera assurée conjointement par :

M. Yacin Hassan Liban, Directeur de la Fonction Publique 

M. Ali Mohamed Kamil, Directeur de l’INAP

M. Idriss Abdillahi Orah, Conseiller Technique du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

Le Comité de coordination disposera d’un secrétariat permanent. L’Institut National d’Administration Publique (INAP) sera le point focal des travaux de la Commission Nationale des Réformes ainsi que de l’organisation des Séminaires et Ateliers.

Article 12 : Tous les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 13 : Le présent décret prendra effet à compter de la date de sa signature.