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Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu la loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public dénommé « Office Nationale d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Vu le procès verbal du conseil d’administration de la séance du 1er avril 1998 ;
Sur proposition du Ministre du Commerce et de l’industrie ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juin 1998 ;
DECRETE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1998 de l’office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Recettes : Sept Cent Trente Un Millions Huit Cent Cinq Mille Huit Cent Seize Francs
Djibouti (731 805.816 FD)
.
Charges : Six Cent Quatre Vingt Quatorze Millions Sept Cent Soixante Sept Mille
Sept Cent Quarante Trois Francs Djibouti (694.767.743 FD).
Profit : Trente Sept Millions Trente Huit Mille Soixante Treize Francs Djibouti (37.038.073 FD)
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU