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Décret n° 98-0135/PRE portant promulgation des statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE en date du 28 décembre 1997 portant remaniement ministériels du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
VU L’ordonnance n°77-052/PRE du 06 novembre 1977 portant création du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure ;
VU L’ordonnance n°91-072/PRE du 05 juin 1991 portant transformation du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et extérieure en une Direction ;
VU Le décret n°91-0178/PRE du 14 décembre 1991 déterminant les indices, barème et taux de certains accessoires de la solde applicables aux policiers de la Force nationale de Sécurité ;
VU L’urgence ;

DECRETE

Article 1er : Sont promulgués les statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.

Article 2 : Les présents statuts comprenant l’Organisation Intérieure et le statut du personnel de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure font l’objet de textes protégés par le secret de l’État.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa signature sera exécuté, enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le président de la République,
Chef du Gouvernement
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON