Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications,
Art. 1°’. — Pour compter du 1* janvier 1970, sont instituées :
1” Une allocation spéciale provisoire en faveur des personnels techniques de l’administration métropolitaine des P.T.T. appartenant aux catégories mentionnées dans le décret n° 71-902 An 17 mars 1971 :
2° Une indemnité de risques et de sujétions au bénéfice des personnels de l’administration métropolitaine des PT appartenant aux Catégories mentionnées dans le décret n° 68-866 du 3 octobre 1968.
Art. 2. — Les taux des indemnités visées par la présente délibération résultant de textes métropolitains, libellés en francs métropolitains, seront convertis en monnaie locale sur la base des pärités en vigueur à l’époque de la liquidation, et affectés du coefficient de majoration applicable au Territoire Français des Afars et des Issas.