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DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28 ;
A adopté dans sa séance du 22 novembre 1968 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — La date d’ouverture de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 30 novembre 1968, à 9 heures.
Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le Président de la Chambre des Députés,
J.-P. CASTEL.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.