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DELIBERATION n° 104/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société American African Finance Corporation, la concession provisoire d’une bande de terrain d’une superficie de trente-neuf mètres carrés environ, sise à Djibouti, entre les titres fonciers n° 175 et 739, au prix de deux mille cinq cents francs le mètre carré.