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DELIBERATION n° 106/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er — La date d’ouverture de la lre session ordinaire de 1975 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 27 mars 1975 à 9 heures.
Art. 2 — La durée de cette ëe$51on sera au maximum et de deux mois.
Le secrétaire de la Commission permanente :
RUSCONI DANIEL
Le vice-président de la Commissionpermanent
SAMOD FARAH KHAIRF