Art. 1er. — Il est fait retour, au. Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain de 306 mètres carrés environ, faisant partie u lot n° 9 du Quartier de l’Ancien Abattoir, qui avait été accordé en concession provisoire à M. Hassan Ali Aouad et Mme Mariam Ali Aouad par un arrêté n° 25 du 22 janvier 1914.

Les concessionnaires n’ayant pas rempli les obligations qui leur étaient imposées par l’arrêté de concession, sont déchus de leur droit de concession provisoire sur cette parcelle de terrain.

Art. 2. — Il est fait cession à Mme Amoun Bent Taha El Moulla, de nationalité française, demeurant à Djibouti, de la parcelle de terrain de 306 mètres carrés environ, visée à l’article précédent, ladite parcelle telle’au surplus qu’elle est figurée au plan annexé.

Cette parcelle de terrain fait partie du Domaine privé du Territoire comme terre vacante et sans maître en vertu du décret n° 57-813 du 22 juillet 1957.

Art. 3. — Mme Amoun Bent Taha El Moulla cède en échange au Territoire de la Côte Française des Somalis‘ une parcelle de terrain lui appartenant, d’une superficie de 2.455 mètres carrés, située au Quartier n° 2 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 13, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé.

Cette parcelle de terrain appartient à l’intéressée pour l’avoir recueillie dans la succession de son père, Sayed Taha El Moulla, suivant un acte du Cadi de Djibouti en-date du 29 octobre 1947.

Art. 4. — Les échangistes auront respectivement la jouissance des lots de terrain cédés depart et d’autre à partir de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.

Art. 5. — Le présent échange est fait sans soulte. 

Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence de Mme Amoun Bent Taha El Moulla dans les délais réglementaires.