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DELIBERATION n° 115/8° L de la Chambre des Députés portant agrément d’un Agent Spécial de Compagnie d’Assurances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Article unique. — M. Claude Fraise est agréé comme agent spécial de « La Mondiale », société d’assurances sur la vie. à forme mutuelle. à cotisations fixes.
Le Président de la Chambre des Députés
ROGER VATINELLE.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
SAID IBRAHIM BADOUL.