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DELIBERATION n° 116bis portant fixation du nombre des centimes additionnels perçus au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art 1er – Le montant des centimes additionnels à percevoir au profit de la Chambre de Commerce de la Côte Française des Somalis, pour l’année 1960 est fixé à sept centimes par franc de la Contribution des Patentes.
Le Président de l’Assemblée Territoriale.
A V SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.