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DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;
Vu la délibération n° 475/6e LE du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le TFAI;
Vu l’arrêté no 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre
administratif, chargé de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 12 décembre 1973 ;
A adopté dans sa séance du 21 dècembre 19.3 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Est aprouve pour l’exercice 1974 le budget annexe de la Régie des aux de Djibouti, arrête en dépenses et en recettes à 161000000 FD (cent soixante-et un millions de francs Djibouti).
Le Président
de la Chambre des Députèes
R. VATINELLE