Art. 1er — Le compte financier 1974 de la Caisse des Prestations Sociales est approuvé pour les montants ci-après:

1 – Section de fonctionnement

Produits de fonctionnement : cinq cent quarante quatre millions trois cent cinquante deux mille quarante cinq francs Djibouti (544 352 045 FD ).

Charges de fonctionnement : quatre cent soixante douze millions six cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante huit francs Djibouti (472 687 648 ED). 

Excédent d’exploitation: soixante-et-onze millions six cent soixante quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-sept francs Diibouti (11 664 292 FD).

2 – Opérations en capital

Recettes en capital : quarante trois millions cent quatre-vingt trois mille sept cent seize francs Djbouti (43 183 716 FD) Dépenses en cavital: vingt six millions huit cent dix sept mille deux cent quarante-et-un francs Djibouti (26 817 241 FD)

Art 2.— Les résultats de l’exercice 1974 sont répartis de la

façon suivante :

1°) Affectation au compte € 462 «avance à la gestion vieillesse » du montant des dépenses de la section de fonctionnement de cette gestion pour 1974 soit : 4 371 448 FD

2°) Affectation des excédents :

Gestion À – Prestations Familiales…………………………………..22763994

»  B – Accidents du Travail…………………………………………..37 741 063

» C1- Gestion Administrative………………………………………..4 787 987

» C2- Gestion Administrative………………………………………..517 305

Vieillesse……………………………………………………………..4 371 448

» D1- Prévention……………………………………………………..1 952 738

»D2- Action Sanitaire et Sociale………………………………………4 171 310

                                                                                                             76 035 845

au compte C1 1511 « Provisions pour cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales. »

Art. 3. —.Les virements suivants sont adoptés :

1°) C1 115 « Réserves Facultatives » 24 334 347 FD

à

C1 1511 « Provisions pour cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales ………….24 334 347

2°) B 150 « Capitaux Constitutifs des rentes d’Accident du travail………………………….85 705 673

C1 115 « Reserves rFacuitatives»…………………………………………………………….85 705 673