Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas:
Vu l’arrêté territoriale n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du: Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres’ le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;
VU arrêtés-n0 2050 du 27/ décembre 1966 et n° 36 du 10 janvier 1967 rendant exécutoires les délibérations n°5 355 et 357 portant approbation, respectivement, du budget local et du budget annexe du port pour l’exercice 1967:
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 18 décembre 1968:
A adopté; dans sa séance du 7 janvier 1969, la délibération dont la teneur suit;
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n°° 971 du 28 juin 1968 et 961 du 27 juin 1968 portant règlement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1967.
A, — BUDGET LOCAL
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local bour l’exercice 1967 sont arrêtées définitivement comme suit:
1) Recettes réalisées}. ………………………………2.042.88.289
Dépenses ordonnancées ….:………………………..1975.850.358
D’où un excédent des recettes sur les dépense de ……….66.637.931
Compte tenu de cette opération la situation de la Caisse réserve se presente ainsi qu’il suit:
1° Montant de l’encaisse après les opérations de clôture de l’exercice 1966.
Avoir…………………………..8.280.640
versement:
Des crédits inutilisés du budget d’équipemet en vue de leur report sur 1967……………72.679.000
De l’excédent budgétaire de l’exercice 1966…….48.136.938
Totale…………….. 129.096.623
2 Prélèvements effectués au bénéfice de l’exercice 1967 par délibrations:
— 268/6L du 12 mai 1967 ……………………….. 72616385
— 399/6eL du 11 juillet 1967…………………….19.60600
— 400/6L du 16 septembre 1967………………..2.461.999
— 412/6°L du 16 septembre 1967……………… 4 300000
__ 430/6° L du 27 novembre 1967……………… 4.876.000
Totale ………………………….99.860.384
Avoir après prélèvements …………………………29.236.170
3° Versement de l’excédent de l’exercice 1967……..66.637.931
Nouvel avoir ………………………………..95.456.779
Se décomposant en :
– Rentes sur l’Etat ………………..1.417.391
– Numéraire ………………………..94.456.779
B. — BUDGET DU FORE
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du Port pour l’exercice 1967 sont arrêtées définitivement comme suit :
– Recettes réalisées ……………………. 615.133.435
– Dépenses ordonnancées ……………… .. 552.720.156
D’où un excédent de recettes sur les dépense de ….62.413.279
La situation des fonds spéciaux du Port se résente comme suit;
Fonds de réserve (compte 114-25 – 2):
– Avoir à la clôture 1966 ..………………… 30.000.000
_ Prélèvement (délibération n° 377/6° L) ………..10.000.000
………………………………………………………20.000.000
Versement de l’excédent de l’exercice 1967…..62.413.279
Nouvel avoir …………….82.413.279
I. Fonds de roulement (compte n° 114-25 – 3°) :
Avoir actuel…………17.670.701
(sans changement)
III Fonds de renouvellement (compte n° 114-25 – 4) :
Avoir à la clôture 1966 ……….90.336.924
Prélèvements par délibérations .
—n° 411/6°L du 16 septembre 1967. 26.550.000
– n° 497/6 L du 10 juin 1968…… 30.100.000
56.650.000
Nouvel avoir…………….33.686.924
Djibouti, le 7 janvier 1969.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chanbee Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.