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DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’arrêté n° 2603 du 27 novembre 1959 autorisant la création de l’Association étrangère dite « Association Amicale Indienne » :
Vu la lettre en date du 15: octobre 1964 de la Communauté hindoue faisant don au Territoire d’un dispensaire ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 janvier 1965 ;
A adopté dans sa séance du 9 février 1965 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorise le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, à accepter la donation faite au profit du Territoire par la Communauté hindoue dé Djibouti d’un dispensairé qui sera construit à Ambouli, sous l’appellation de « Dispensaire Mahatma Gandhis, ét doût les normes sont indiquées au plan annexé à la présente délibération.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
OMAR MOHAMED KAMIL.