Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu la délibération n° 475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté n0 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur là comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexe.
Art. 1 — M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, se rendra en métropole le 6 février 1969.
Art. 2 _ Il sera délivré à M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, une réquisition aller et retour par voie aérienne en première classe : Dijibouti-Marseille, Marseille-Paris, Paris-Djibouti.
Art. 3 _ M. Jean-Paul Castel, Prérsident de la Chambre des Députés, percevra une indemnité forfaitaire de trois cent mille francs Diibouti (300.000 FD) pour frais de déplacement, cxclusive de toute autre indemnité
Art. 4 _ Les frais de voyage et les frais de déplacement prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus seront supportés par le budget local, exercice 1969, chapitre 2, article 2, paragraphe 3.
Djibouti, le 25 janvier 1969.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Sécrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.