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DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

réndue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère dés Armées) la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 1.500 mètres carrés environ, sis à Obock, à titre gratuit.