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DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — Il est accordé à M. Corrassandjian Stéphane, demeurant à Djibouti, un dernier délai dun an à compter de la
date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, pour terminer la mise en valeur de la parcelle de terrain sise à Ambouli(lot n° 49) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 727, dont la concession provisoire lui a été accordée suivant arrêté n° 1041 du 17 juillet 1956.
Art. 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concession naire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR KAMIL WARSAMA.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.