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DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
« Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdou Rahman Djama Hassen, employé au C.F.E, demeurant à Djibouti,
d’une parcelle de terrain, sise au Quartier 2, Avenue 3, Boulevard 18 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le
numéro 701.
Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur- {la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date rendant exécution la présente délibération.
Art.3. — Les formalités d’enregistrement et de Timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR KAMII, WARSAMA.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.