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DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) à Djibouti, d’une parcelle de

terrain sise au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 745.

Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans Le délai d’un mois, à-compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

 

 

Le Président de la Commission Permanente,

OMAR KAMIL WARSAMA.

Le Sécrétaire de la Commission Permanente,

OMAR IBRAHIM HADOM.