Art. 1er. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port est invité à établir le marché fixant d’une part :

a) Les conditions de l’achat de matériel de dragage objet de l’avis favorable émis le 25 janvier 1961 par la commission spéciale instituée par décision n° 979 du 6 décembre 1960 ;

b) Les modalités de rémunération des dragages actuellement exécutés par la « Société de Construction des Batignolles » jusqu’à la date d’acquisition définitive de la drague.

Art. 2. — Est autorisé le prélèvement sur les fonds spéciaux au Port:

a) D’une somme de vingt millions pour l’acquisition du train de dragage ;

b) D’une somme de vingt millions pour l’exécution d’une première campagne de dragage qui doit être effectuée partie à

lentreprise, partie en régie avant la prochaine période de Khamsin.