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DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti une prolongalion de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur
de sa concession.
Art. 1er. — Il est accordé à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti une prolongation de délai d’un an, qui expirera le
fer juin 1962, pour réaliser la mise en valeur de la parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 768 dont la concession provisoire lui a été accordée par délibération n° 46 du 27 mai 1959 de l’Assemblée Territoriale.
Art 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les, délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.