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DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Gardoni, garagiste demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à
Djibouti boulevard Bonhoure et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 688.
Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date rendant exécutoire Ja présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.