Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Raymond Pécoul Ministre des Finances de la Côte Française des Somalis, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 522) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 650.

Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectué sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.