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DELIBERATION n° 24/8e L portant modification du budget 1974 du service local
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juiHet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas.
Vu la défibération ne 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière du Territoire français des Afars et des Issas.
Vu la délibération n° 5/8e L du 10 décembre 1973 arrêtant le budget territorial pour l’exercice 1974.
Vul a délibération n° 13/8e L du 31 décembre 1973 portant délégation de pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1974.
Le Conseil de-Gouvérnément, entendu däns sa séance du 13 mars 1974.
A adopté, dans sa séance du 23 mars 1974, la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | Intitulé | En plus |
| 80.30 | 10 | Fonds de concours de la Caisse des Prestations Sociales. | 6 200 000 |
| 90.10 | U | Prélèvements sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investisssement. |
18 000 000 |
| Total | 24 200 000 |
Art. 2. — Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | Intitulé | En plus |
| 51.20 | 12 | 2 – Maison des Jeunes d’Ambouli | 4 850 000 |
| 51.40 | 21 | Equipement de la Maison des Jeunes d’’Ambouli | 1 350 000 |
| 61.20 | 10 | 1 – Fonds spécial d’équipement hydraulique (acquisition de matériels) | 18 000 000 |
| Total | 24 200 000 |
Le président
de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés
AHMED HASSAN LIBAN.
Le secrétaire
de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés
DANIEL RUSCON.