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DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Édition n° 2 du 01/02/1966

 

L’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis,

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les territoires d’outre-mer ;

Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 30 novembre 1965 ;

Vu lavant-projet du budgét annexe du Port de Commerce de Djibouti, approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 décembre 1965 ;

A adopté dans sa séance du 22 décembre 1965 la délibération dont la teneur suit:

Article unique. — Est adopté, pour l’exercice 1966, le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti arrêté :

1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à 563.834.000 FD (cinq cent soixante trois millions huit cent trente-quatre mille francs Djibouti) ;

2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à 160.200.000 FD (cent soixante millions deux cent mille francs Djibouti).

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A. V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,

 

OMAR MOHAMED KAMIL