Art. 1er. — Il est fait concession définitive, à la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien), d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde (lot n° 8) et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 635.

Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à Compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrements et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.