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DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Édition n° 11 du 30/11/1950

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ; 

Vu le règlement de la Centrale électrique du 30 mai 1989 et tous actes subséquents le modifiant ou de complétant ; 

Délibérant sur les conditions d’exploitation par la colonie des ouvrages destinés à un usage public, conformément à l’article 46, paragraphe 2, du décret susvisé,

A adopté dans sa séance du 27 octobre 1950 la délibération dont la teneur suit :

 

Art. unique. — A compter du 1er janvier 1951, les tarifs de vente de l’énergie électrique sont fixés comme suit :

Eclrirage-ventilation. 18 fr. le kilowatt-heure.

Courant ménager …. 15 fr. le Kilowatt-heure.

Courant force : inotrice. .. ………. 12 fr. le kilowatt-heure.

Le Secrétaire,

R. CARRETERO.

Le Président,

MARTIINE,

 

Le Gouverneur,

 

N. SADOUL.