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DELIBERATION n° 279/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlement financier pour le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes,
Article unique. — M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris le 16 juin 1972.
Le Président de la Commission permanente
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.