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DELIBERATION n° 280/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes ;
A voté dans sa séance du 20 juin 1972,
Art. 1er. — Une délégation de la Chambre des Députés se rendra en mission à Paris le 12 juillet pour participer aux cérémonies commémoratives du 14 juillet.
Art. 2. — Cette délégation sera composée des députés suivants :
MM. Orbisso Gaditto Hassan, chef de mission ;
Abdoulkader Hassan Mohamed ;
Ahmed Hassan Ahmed ;
Ali Elmi Yonis;
Idriss Farah Abane;
Mohamed Ali Gadilleh;
Omar Mohamed Bourhan ;
Mohamed Djama Elabe;
Mohamed Othman Youssouf.
Le Président de la Commission permanente
ORBISSO GADDITO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.