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DELIBERATION n° 287/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Saad Warsama la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.750 mètres carrés, sise à Ambouli, au prix de 50 francs le mètre carré.