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DELIBERATION n° 291/6e L rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 14 avril 1966,
A adopté dans sa Séance du ler juin 1966 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le transfert d’usage consenti par le Territoire à l’Office des Postes et Télécommunications pour compter du
1er janvier 1958 des biens ci-après est annulé :
-— bureau central récepteur (immeuble de F Assemblée Territoriale) ;
— une pièce occupée par les ensembles d’émission et de réception et un local abritant les groupes électrogènes dans les centres ci-après :
Dikhil, Tadjourah, Randa, Obock ;
— à Yoboki et à As-Eyla, une construction légère (en dur avec couverture éverite) réalisée par le Service des P.T.T. dans l’enceinte des Postes à l’abri du sroupe électrogène ;
— le logement de Dikhil occupé par l’opérateur.
Art. 2. — En contrepartie de cette remise à la disposition du Territoire, le bâtiment de l’ex usine de Tadjourah sera transféré en propriété et à titre gratuit à l’Office local des Postes et Télécommunications et üun transfert d’usage d’un logement pour l’opérateur d’Ali-Sabieh sera consenti à l’Office des Postes.
Art. 3. — L’entretien des biens dont le droit d’usage est ainsi transféré est à la charge de l’Office des Postes et Télécommunications.
Le Président de l’Assemblée Territoriale
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
DJJAMA ABDI BAKAL.