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DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdoulkader Waberi Askar la concession provisoire ou définitive d’un

terrain d’une superficie de 5.000 m2 sise à Ambouli au prix de 1 franc le m2, à côté du titre foncier n° 1021 appartenant à M. Fidèle.