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DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Édition n° 1 du 10/01/1973

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes ;

Vu l’avis du Conseil du Port en date du 27 novembre 1972 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 28 novembre 1972;

A adopté dans sa séance du 19 décembre 1972 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1973 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté :

1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à:

quatre cent quarante millions cinq cent soixante-treize mille francs Djibouti (440.573.000 FD) ;

2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à : dix-sept millions sept cent soixante-huit mille francs Djibouti (17.768.000 FD).

 

 

Le Président de la Chambre des Députés,

 

J-P. CASTEL.

Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.