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DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouverhement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment dans son article 45-C ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé ;
Guelle la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508) ;
Vu la demande de M. Houssein Elmi Guelle en date du 18 août 1961;
Vu l’avis de la Commission de la Propriété Foncière en date du 6 octobre 1961 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance Gu 25 janvier 1962 ;
A adopté dans sa séance du 24 février 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Houssein Elmi Guelle, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 732.
Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR KAMIL, WARSAMA.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM FADOM.