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DELIBERATION n° 309/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.

Édition n° 1 du 10/01/1973

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif, chargés de’ l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 13 décembre 1972 ;

A adopté dans sa séance du 28 décembre 1972 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1973 le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti, arrêté en dépenses et en recettes à cent trente-huit millions cinq cent mille francs Djibouti (138.500.000 FD).

 

 

Le Président de la Chambre des Députés,

 

J.-P. CASTEL.

Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.