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DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :;
Vu le décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et notamment ses articles 63 et 267 :
Vu le budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1967 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 29 avril 1967 :
A adopté dans sa séance du 12 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. __ Dépenses extraordinaires.
Sont ouverts les crédits suivants aux dépenses extraordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967 :
Chapitre 1er, — Grosses réparations exceptionnelles des ouvrages et du matériel.
art. 1. — Réparation des toitures de hangars…… 2.366.000
art. 14 (nouveau). — Réfection du réseau d’eau…. 1.800.000
chapitre 2. — Travaux neufs.
art. 1. — Installation d’une détection incendie et amélioration des moyens de défense. 420.000
art: 14 (nouveau). — Construction d’un hangar 7 D. 8.500.000
Art. 15 (nouveau. — Règlement du poste . pétrolier n° 9……..:……..:. 14566.000
Art. 16 (nouveau). — Installation de la VHF….. 1.250.000
Art. 17 (nouveau). — Voie à bord à quai au poste n° 1 (déplacement des lignes d’hydrocarbures) ………. ‘ 350.000
Chapitre 3. — Acquisition de matériel.
Art. 1. — Véhicules (car du personnel)………… 750.000
Art. 6 (nouveau). — Equipement incendie du remorqueur «Henri Lambert» … 1.700.000
Art. 7 (nouveau). — Moteurs pour la propulsion autonome du ponton-mâture .. ….990.000
: Total……………………………32.692.000
Art. 2. — Les crédits ouverts à l’article ler ci-dessus sont gagés par un prélèvement d’égal montant sur les fonds Spéciaux du Port, inscrits en recettes au chapitre 7 des recettes extraordinaires : «Prélèvement sur les fonds spéciaux du Port Por