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DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 17 mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;
Vu la demande du Président du « Club Nautique de Djibouti» en date du 17 avril 1962 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 20 avril 1962 ;
A adopté dans sa séance du 28 avril 1962 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement est habilité à céder à bail au « Club Nautique de Djibouti» pour une durée de vingt ans renouvelable, un terrain de cinq cents mètres carrés environ avec les constructions y édifiées, sis à Djibouti au lieu dit « Escale».
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
Docteur R. GAUDIBERT.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
Abduliahi Hassan DEMBIL.