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DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret n° 57-813 di 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.:
Vu l’arrêté n° 1347 du 26. décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget Local pour l’exercice 1961;
Vu la délibération n° 316 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1961 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai 1262 :
À adopté dans sa séance du 25 mai 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. -— Est et demeure rapportée la délibération n° 316 du 10 avril 1962.
Art 2. Sont autorisés les virements de crédits suivants au Budget du Service Local pour l’exercice 1961.
Des chapitres :
1 Dette Publique………….500
15 Ministère de l’Enseignement et service rattaché (matériel)………..700
21 Dépenses politiques (matériel)……2.500
22 Contributions……………….4.000
24 ‘Travaux d’entretien………….2.600
25 Equipement et investissement…………6.000
TOTAL: 16.300
Aux chapitres :
2: Services Financiers (personnel) ……….. 2.000
3 Services Financiers (matériel)……………1.200
4 Minist Aff Intérieures Sces Rattachés (pers.)…..3.00
5 Minist. Aff. Intérieures Sces Rattachés (mat.)…..400
6 Services de Sécurité (pers.)………….500
10 Minist. Tx Travaux Sces Rattachés (Pers.)…….500
13 Minist. de la Production: Sces Rattachés (mat)…..200
14 Minist. Enseignement, Sces Rattachés (pers.)…..500
16 Minist. de la Santé. Sces Rattachés (pers.)…….5.500
17 Minist de la Santé, Sces Rattachés (mat.)………2500
TOTAL; 16.300
Le Président de la Commission Permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.